CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARDENTES CLIPEI

S.A.S. au capital de 1500 euros,
Siège social situé 7 villa des Boers 75019, Paris
Société immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 811 578 988

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes Conditions sont exclusivement applicables aux acheteurs agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux seules personnes physiques acquérant des produits sur le site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Nos Conditions sont régies par la loi française. L’achat d’un produit, depuis un pays tiers, n’engage pas la responsabilité de la société ARDENTES CLIPEI (ci-après « ARDENTES CLIPEI ») en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

1. OBJET

Les présentes Conditions visent à définir les droits et obligations d’ARDENTES CLIPEI et du Client lors de la vente de produits présentés par la société ARDENTES CLIPEI sur son site https://ardenteslipei.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre ARDENTES CLIPEI et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, ARDENTES CLIPEI permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Ardentes Clipei ainsi que de marques partenaires (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») conformément aux présentes Conditions.

2. CHAMP D’APPLICATION – ACTUALISATION DES CONDITIONS

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par ARDENTES CLIPEI au Client, effectuées par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

Une Commande ne sera prise en compte par AREDENTES CLIPEI qu’après acceptation préalable des Conditions par le Client, lesquelles sont accessibles sur le Site où elles peuvent être lues, imprimées mais aussi téléchargées.

Les présentes Conditions sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante https://ardentesclipei.com/conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

ARDENTES CLIPEI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions, étant précisé qu’en cas de modification, ce sont celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande, qui demeureront applicables à la relation des Parties.

3. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par ARDENTES CLIPEI sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, ARDENTES CLIPEI n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

4. LE CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à ARDENTES CLIPEI les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes Conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client passe sa Commande par le biais du Site. Lors de sa première Commande sur le Site, le Client doit ouvrir un « compte client » auprès d’ARDENTES CLIPEI et remplir, à cette fin, un formulaire accessible depuis le site dans la rubrique « Mon Compte ».

Figureront notamment dans ce formulaire, les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son mot de passe.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ». En cas de perte du mot de passe, le Client pourra en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » présent sur le Site.

En cas de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ces données, le Client s’engage à en informer immédiatement ARDENTES CLIPEI.

5. COMMANDE

Une fois son compte client créé, le Client peut sélectionner sur le Site, le(s) Produit(s) dont il souhaite faire l’acquisition. Ces Produits seront placés dans un « panier » de Commande que l’e Client pourra compléter ou modifier à sa convenance jusqu’à la confirmation de sa Commande.

Le contrat de vente entre ARDENTES CLIPEI et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Une fois la commande passée, ARDENTES CLIPEI adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Toute commande effectuée auprès d’ARDENTES CLIPEI entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions.

ARDENTES CLIPEI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ARDENTES CLIPEI peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance d’ARDENTES CLIPEI, les produits sont indisponibles, ARDENTES CLIPEI en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ARDENTES CLIPEI, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Toute commande d’un Produit sur mesure sur le Site suppose, que le Client ait préalablement fait l’acquisition de ce même Produit sur mesure (costume et/ou chemise) dans la boutique ARDENTES CLIPEI située : 56 Rue Saint-Georges, 75008 Paris ou en rendez-vous extérieur. Ainsi, aucune commande d’un Produit sur mesure ne pourra être passée sur le Site par le Client si celui-ci n’a pas, antérieurement à la passation de cette commande, d’ores et déjà fait l’acquisition d’un Produit en boutique ou en rendez-vous extérieur.

Lors de passage en boutique, le Client bénéficiera d’une prise de mesures, permettant ultérieurement une commande sur le Site d’un Produit conçu sur la base de la prise de mesures effectué en boutique.

Dès lors toute modification des mensurations devra obligatoirement faire l’objet d’un passage en boutique par le Client ou en rendez-vous extérieur.

6. PRIX

Les prix sont affichés sur le Site et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, la gratuité de la livraison et l’éventuelle participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage, seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En dehors de toute commande, les prix peuvent être modifiés sur le Site à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

7. LIVRAISON

ARDENTES CLIPEI livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, ARDENTES CLIPEI livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement d’ARDENTES CLIPEI à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévus ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si après avoir enjoint ARDENTES CLIPEI d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande, ARDENTES CLIPEI procèdera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours, de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes. La somme remboursée au Client sera, en cas de retard dans le remboursement, majorée dans les conditions définies à l’article L.138-3 du Code de la consommation.

ARDENTES CLIPEI s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ARDENTES CLIPEI par tous moyens, toutes réserves dans les sept (7) jours suivant la réception du produit.

ARDENTES CLIPEI n’est pas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.

8. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client ne pourra régler sa commande que par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). Les achats et les solutions de paiement adoptées par ARDENTES CLIPEI sont sécurisés.

Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à ARDENTES CLIPEI sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ARDENTES CLIPEI de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9. ETABLISSEMENT DE LA FACTURE ET TRANSMISSION

La facture est établie à la date d’expédition de la Commande et est adressée au Client en même temps que sa Commande.

La facture sera en outre disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte » et ce pendant une durée d’une année.

10. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à ARDENTES CLIPEI le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail, à l’adresse suivante : contact@ardentesclipei.com / ou en se connectant dans sur son compte sur le site https://ardentesclipei.com, dans l’onglet « Retour ».

Si la demande de retour est validée par ARDENTES CLIPEI, les frais d’expédition de retour seront à la charge du client.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

56 Rue Saint-Georges, 75009 Paris

Si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception de l’étiquette d’affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le Produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par ARDENTES CLIPEI, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes Conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ARDENTES CLIPEI ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au sujet des produits qui auront été personnalisés par ARDENTES CLIPEI à sa demande (Produits confectionnés sur mesure).

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ARDENTES CLIPEI se réserve la propriété du Produit vendu jusqu’à complet paiement du prix par le Client et acquittement de toutes les autres dettes dues à ARDENTES CLIPEI.

Si le Client fait l’objet d’une procédure collective et que le Produit n’a pas été payée dans son intégralité, ARDENTES CLIPEI pourra récupérer le Produit en exerçant son droit à revendication.

Les présentes Conditions ne font pas obstacle au transfert des risques du Produit au Client dès la livraison du Produit vendu chez le Client.

ARDENTES CLIPEI n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de ARDENTES CLIPEI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12. GARANTIE DES PRODUITS

ARDENTES CLIPEI est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • ARDENTES CLIPEI peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

Le Client bénéficie, sur l’ensemble des Produits commandés sur le Site, de la garantie légale des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour le Client. Les frais de retour du/des Produit(s) seront par conséquent, dans le cadre de l’exercice de l’une ou l’autre de ces garanties légales par le Client, à la charge du ARDENTES CLIPEI.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’ARDENTES CLIPEI.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques dessins et modèles et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de ARDENTES CLIPEI.

La marque Ardentes Clipei, le logo, etc. ont été déposés à l’INPI, les droits de propriété intellectuels sur ces marque et modèle appartiennent en pleine propriété au dirigeant de ARDENTES CLIPEI.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

14. CONFIDENTIALITE ET DECLARATION CNIL

ARDENTES CLIPEI s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’ARDENTES CLIPEI.

Par ailleurs, ARDENTES CLIPEI pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ARDENTES CLIPEI Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@ardentesclipei.com ou par courrier à l’adresse suivante : 56 Rue Saint-Georges, 75009 Paris.

ARDENTES CLIPEI est en conformité avec les exigences de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

15. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

16. GESTION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte, envoyés par le serveur Web à votre navigateur et ensuite stockés sur votre ordinateur lors de votre visite sur une page Web. La création de Cookie permet à ARDENTES CLIPEI de faciliter l’accès du Client au Site et de simplifier ses achats.

Le Client est informé que ARDENTES CLIPEI souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site ainsi que les renseignements fournis par ses soins par le biais de(s) formulaire(s) en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de 6 mois.

L’implantation de ce Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites du Client sur le Site, et ainsi de lui éviter, notamment, d’avoir à remplir le/les formulaire(s) proposé(s) lors de ses visites ou de lui permettre que soit mémorisé le contenu de son (ses) dernier(s) panier(s) de commande.

Toutefois, le Client dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer, pour ce faire, aux instructions de son navigateur.

Le refus éventuel du Client de cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services du Site, dont le service d’achat en ligne, ou de dégrader l’utilisation de certains d’entre eux.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

17.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée au tribunal du ressort du lieu du siège social de la société ARDENTES CLIPEI, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17.3. : Reproduction des textes applicables :

Art. L. 211-4. du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-5. du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Art. L. 211-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Art. L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Art. 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Vous pouvez contacter le responsable de la société ARDENTES CLIPEI par téléphone au 0677038433 ou par mail à contact@ardentesclipei.com.