ARDENTES CLIPEI – Politique de confidentialité
Dans un objectif de transparence et de confidentialité sur les usages faits de vos données à caractère personnel, ARDENTES CLIPEI vous informe de l’usage qui en est fait, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL »).
1. Définitions
Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité et commençant par une lettre majuscule auront le sens qui leur est donné dans les Conditions générales de vente disponibles sur l’URL https://ardentesclipei.com/conditions-generales-de-vente/.
2. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel
Le responsable du traitement est la société ARDENTES CLIPEI, S.A.S. au capital de 1500 euros,
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 811 578 988, dont le siège social est situé au 56 rue Saint-Georges, Paris 75009, France.
3. Catégories de données à caractère personnel collectées par ARDENTES CLIPEI
Les données à caractère personnel sont des informations vous concernant en tant que personne physique et permettant de vous identifier, qu’ARDENTES CLIPEI a pu collecter via différents canaux de communication.
Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à ARDENTES CLIPEI sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre Site. Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.
Dans le cadre vos relations avec ARDENTES CLIPEI, peuvent être collectées les données suivantes :
identité | civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, justificatif d’identité si besoin |
moyens de paiement | numéro de carte bancaire, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque |
transaction | le numéro de la transaction, le détail du service |
suivi de la relation commerciale | historique des commandes, origine de la commande, correspondances avec le client et service de gestion de la relation client, commentaires, photo de profil via Gravatar |
règlements des factures | modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés |
utilisation du site | cookies |
4. Finalités de la collecte par ARDENTES CLIPEI
ARDENTES CLIPEI s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de son activité commerciale qui comprend l’exploitation de son Site.
La collecte par ARDENTES CLIPEI des données à caractère personnel relatives à ses Clients a lieu dans plusieurs cas :
- L’exécution du contrat entre vous et ARDENTES CLIPEI. L’exécution du contrat implique d’effectuer de nombreuses opérations relatives à la gestion des Clients concernant notamment les contrats ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client. Il peut s’agir ici également de la fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter et suivre vos commandes, de l’exécution des commandes que vous avez effectuées sur le Site (notamment le suivi et le retour des produits ainsi que les éventuelles réclamations) ; ou bien tout simplement de répondre à vos questions sur les Produits ou traiter les demandes portant sur les commandes.
- La réalisation des intérêts légitimes d’ARDENTES CLIPEI en sa qualité de société à activité commerciale. A titre d’exemple, ARDENTES CLIPEI dispose d’un intérêt légitime à proposer à ses Clients existants des produits similaires ou analogues à ceux qui ont déjà été acheté par le Client et pourra ainsi vous informer des nouveaux Produits similaires susceptibles de vous intéresser.
- Votre consentement à recevoir des informations de la part d’ARDENTES CLIPEI. ARDENTES CLIPEI pourra ainsi procéder à l’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées. Il pourra s’agir de la gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ; de la communication d’informations relatives à ARDENTES CLIPEI : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées. Il s’agira également de vous contacter suite à votre demande via le formulaire de contact disponible sur l’URL https://ardentesclipei.com/contact/.
- Votre consentement à la collecte des cookies via le Site. ARDENTES CLIPEI sollicitera votre consentement à l’utilisation de cookies aux fins suivantes :
- mémoriser vos préférences de navigation sur le site ;
- mesurer l’audience du site internet ;
- analyser le comportement des utilisateurs du site afin de pouvoir l’améliorer.
- Le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de ARDENTES CLIPEI. Nous pouvons être amenés à conserver des informations relatives notamment à la facturation et à la comptabilité afin de démontrer le respect de nos obligations légales.
5. Destinataire(s) des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité commerciale et pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique : le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’ARDENTES CLIPEI.
A titre d’exemple, les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Vos données pourront donc être traitées par ces prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.).
Ces prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne.
Cela est le cas pour notre prestataire Gravatar qui gère les commentaires postés sur notre Site et qui présente les garanties nécessaires pour les transferts hors de l’UE. Pour les transferts de données vers les Etats-Unis, il s’agit du Privacy Shield, pour les transferts de données vers d’autres pays hors de l’UE et ne faisant pas partie de l’EEE, il s’agit de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. La politique de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.
ARDENTES CLIPEI s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel de nos Clients à des agences ou sociétés à des fins marketing ou commerciales.
Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre ARDENTES CLIPEI à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, ARDENTES CLIPEI s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si ARDENTES CLIPEI n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vous en serez notifié au préalable et disposerez de la possibilité de supprimer votre compte.
6. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables.
Pour les Clients d’ARDENES CLIPEI, il s’agira de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Lorsque vous ne disposez pas d’un compte client auprès de ARDENTES CLIPEI, mais que vous êtes inscrits à la newsletter ARDENTES CLIPEI, ou lorsque vous avez formulé une demande de contact, vos données seront conservées pour une durée de trois (3) ans.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Les durées de conservation des cookies sont décrites dans l’article 7 – Cookies.
7. Cookies et contenu de site tiers
Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lorsque vous visitez un site Internet. Ils sont largement utilisés pour augmenter l’efficacité des sites Internet.
Certains cookies, appelés cookies temporaires, gardent votre session active pendant la durée de votre visite et sont utilisées pour suivre la progression dans le site internet et la durée de la visite.
D’autres appelés cookies permanents ou codes de traçage restent dans votre appareil jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les effaciez de votre mémoire cache. Ces cookies permettent de garder en mémoire des informations vous concernant en qualité de visiteur ou utilisateur régulier du site ARDENTES CLIPEI.
ARDENTES CLIPEI utilise des cookies permanents pour:
- fournir un environnement en ligne sécurisé ;
- mémoriser vos préférences de navigation sur notre site telles que le choix du langage, le consentement ou le refus des cookies, ainsi que la mémorisation de vos identifiants pour faciliter votre prochaine visite sur le site ;
- suivre les performances de notre site internet afin d’améliorer sa convivialité et vous offrir une navigation et un suivi de meilleure qualité.
ARDENTES CLIPEI n’utilise pas de cookies pour suivre vos activités ou votre navigation en dehors du site d’ARDENTES CLIPEI.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un (1) an.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie comprend l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un (1) jour.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux (2) jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un (1) an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux (2) semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Par ailleurs, ARDENTES CLIPEI pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment, mais il est important de noter que certains cookies «essentiels» permettent de naviguer librement sur le site ARDENTES CLIPEI et de constituer et de sauvegarder les données que vous y entrez.
8. Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel, dans les conditions fixées par les textes précités :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement à vos données personnelles : vous pouvez modifier les données à caractère personnel que vous avez renseigné sur le Site via la rubrique « Mon compte » ;
- limitation du traitement de vos données personnelles ;
- opposition au traitement de vos données personnelles ;
- portabilité de vos données personnelles – ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès ;
- lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 10 – Contact.
Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits, votre demande d’exercice de droits doit indiquer vos nom, prénom, adresse électronique.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf en cas de difficultés pour traiter votre demande. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec le RGPD, vous pourrez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
L’exigence de fourniture de vos données personnelles a à la fois un caractère contractuel et réglementaire ; le refus de fourniture de ces données peut avoir comme conséquence l’impossibilité pour ARDENTES CLIPEI de respecter ses obligations contractuelles et/ou légales.
10. Contact
Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@ardentesclipei.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Ardentes Clipei, 56 Rue Saint-Georges, 75009 Paris.
Dernière mise à jour : 22 février 2020